Le SDEC intervient en matière d’Eclairage Public (E.P.) pour les communes adhérentes dans le cadre de sa compétence optionnelle en la matière.

Pour chaque opération, un transfert de compétence temporaire est opéré par une convention de co-maîtrise d’ouvrage, le temps de la réalisation des travaux.

Les différents types d’opération sont les suivants :

• Création d’installations neuves (réseaux et appareillages),
• Extension d’installations existantes (réseaux et appareillages),
• Modernisation d’installations anciennes (après état des lieux, ou diagnostic plus précis) ou dans le cadre de l’enfouissement des réseaux Basse Tension E.P.,
• Illumination de Monuments,
• Eclairage d’installations sportives à ciel ouvert

L’ensemble de ces travaux est exécuté par des entreprises qualifiées, retenues dans le cadre d’un marché départemental passé par le SDEC sous la forme d’un Accord Cadre.

Les travaux sont répartis en deux lots.

Le Lot n°1 correspond aux travaux de réseaux  : il est attribué à 7 entreprises.

Le Lot n°2 correspond aux travaux d’appareillages  : il est attribué à 10 entreprises dont les titulaires du lot n°1 se partagent ces travaux.

Pour chaque opération, ces entreprises sont remises en concurrence.

L’ensemble des travaux, appareillages et réseaux, est financé par les communes.

Le SDEC apporte son aide aux communes sous formes de deux actions :

• 1. Etude, montage des dossiers administratifs (autorisation de construire, autorisation de passage auprès des propriétaires, consultation des entreprises, suivi et contrôle des travaux, vérification de la conformité des travaux, suivi financier de l’opération). Cette prestation est réalisée à titre gracieux.

• 2. Aide Financière sous la forme de deux subventions :

 a/ Travaux de Réseaux  :

Le SDEC apporte une subvention équivalente à 100% du montant hors taxes des travaux.

Dans le cas de travaux aériens, est concerné l’ensemble des travaux supports et réseaux.

Dans le cas de travaux souterrains, seuls les câblages sont pris en charge.

Les travaux de génie civil restent à la charge de la commune.

 b/ Travaux d’Appareillages  :

Le SDEC apporte une subvention uniquement dans le cadre de la modernisation des installations liées à l’enfouissement des réseaux de distribution BT et EP.

Cette subvention est de 30% du montant HT des travaux réglé par la commune à l’entreprise.

Dans le cas où des travaux d’illumination de monument sont réalisés, le montant des travaux correspondant n’est pas pris en compte dans le calcul de la subvention.