Le maire est toujours à l’origine d’une demande d’effacement de réseau. Après un courrier sollicitant le SDEC pour son concours technique et financier, une première réunion sur site permet de définir un périmètre d’intervention.

Une coordination des différents maîtres d’ouvrage est bien évidemment souhaitable.

D’autres partenaires sont consultés dès les premières investigations. France Telecom est concerné dans la quasi totalité des dossiers, mais le réseau d’adduction en eau potable ou d’assainissement peut également être associé à ces travaux.

Les travaux d’effacement (enfouissements ou posés en façade) sont entièrement financés par le SDEC, avec reprise des branchements des abonnés, ainsi que le câble d’éclairage public.

Le projet d’exécution est adressé à France Telecom qui réalise son étude pour la meilleure coordination possible. La commune doit alors financer le génie civil France Telecom. Une évolution des conditions financières est en cours de réflexion …

La reconstruction du nouvel éclairage public (appareillage) reste à la charge de la commune. Celle-ci peut toutefois bénéficier d’une étude technique dans le cadre d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage et se voir attribuer automatiquement une aide financière de 30 % HT du montant des travaux.

Une vingtaine d’opérations sont réalisées chaque année. Leur financement est assuré sur deux programmes : FACE Tranche C et Article 8.

FACE Tranche C : le Fonds d’Amortissement aux Charges d’Electrification attribue une dotation spécifique pour travaux d’aménagement esthétique à hauteur de 65 % du montant TTC.